Version Secteur public

Gérez en toute efficience les déplacements du  Secteur Public

 La version  « Per Diem » permet de respecter les règles du calcul des indemnités journalières.

Présentation du module :

Les administrations, les agences gouvernementales, les collectivités locales et de nombreuses entreprises publiques ou privées, compensent les dépenses de déplacements de leurs collaborateurs par le versement d’indemnités journalières. Pour ne pas être fiscalisées, ces indemnités journalières – les « Per Diem » – doivent respecter des règles de calcul précises, dépendant essentiellement du lieu et de la durée du déplacement
L’option Per Diem de la plateforme CarlaTravel permet de définir les règles de calcul définies par la loi en France et à l’étranger et de calculer automatiquement les indemnités journalières dues pour un déplacement par application de ces règles. Cette option permet de se conformer aux règles de gestion édictées par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, complétées par l’arrêté d’application du 1er novembre 2006 pour le secteur public français.

Principales fonctionnalités :

  • Définition de remboursement de type « Per Diem »
  • Gestion des barèmes de Per Diem par pays (dits « Taux de chancellerie » en France)
  • Définition des règles de calcul applicables en fonction du type de déplacement, du lieu de destination et de la durée de la mission etc
  • Calcul automatique des indemnités journalières sur la base des règles définies aussi bien dans les demandes d’ordres de mission que dans les notes de frais

Parmi les utilisateurs de l’option Secteur public  :

Quelques références :

Portail-Fr          ministere-economie           images.pngafd

 

 

 

En savoir plus sur le logiciel pour note de frais Carla Travel.