Le cadre réglementaire concernant le remboursement des frais de déplacement temporaire pour les employés de l’État est établi par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié. Ce décret définit un ensemble de règles communes pour tous les types de déplacements, que ce soit en métropole, dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Les remboursements peuvent couvrir les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail, et il est également possible pour l’employé de recevoir une indemnité forfaitaire pour le télétravail. Depuis le 1er septembre 2021, les employés de la fonction publique, qu’ils soient de l’État, territoriaux ou hospitaliers, ont droit à une indemnité annuelle de 220 € ou de 2,5 € par jour de télétravail.

Pour encourager l’usage de moyens de transport écologiques et durables, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a introduit un forfait annuel de 200 euros pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Selon la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, les employés ont un délai de quatre ans pour demander le remboursement de leurs frais de mission.

Des détails pratiques sur le remboursement des frais de mission à l’étranger et dans les territoires d’outre-mer sont disponibles sur le site du ministère de l’économie, notamment dans la section dédiée aux taux de chancellerie, qui varient selon les pays. Il est conseillé de consulter les barèmes par pays pour ces frais de mission.